CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Vous trouverez dans le présent document les conditions générales de vente qui s’appliquent à l’ensemble des services et produits fournis par la société KAZACHOK.
Art 1 – Application des conditions générales de vente – opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales. Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient par fax, e-mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas. Toute clause contraire inscrite dans la commande de l’acheteur, et non acceptée préalablement par écrit par Kazachok, est réputée sans effet.
Art 2 – Description des services et produits fournis par Kazachok
Les services et produits fournis par Kazachok comprennent des achats d’espace publicitaires, location de base de données, du sponsoring, des abonnements à des magazines, newsletters, informations en ligne, exposition et participation à des évènements tels que des salons et des réunions d’informations, de la formation, des prestations de conseil.
Art 3 - Passation de commande
L’envoi par nos clients d’acomptes ou d’un écrit confirmant leurs commandes vaut acceptation sans réserve des conditions générales de nos prestations. Nos conditions générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions générales du « client » auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir. Les commandes de nos clients sont prises en compte au jour de leur réception.
Art 4 - Achat d’espace / Contenu – Délais de commande - Guide, portail, newsletter, magazine
Aucun ordre ne peut être accepté par téléphone s’il n’est suivi d’un bon de commande (posté ou télécopié et/ou par e-mail). Tous les ordres de publicité sont exécutés aux conditions de tarif en vigueur au jour de la réservation. L’acceptation par Kazachok d’un ordre d’insertion ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé ou tout autre espace équivalent. Les jours de parution de la publication ou de la mise en ligne du texte ou du visuel publicitaire ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Kazachok ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période. Les documents remis par l’annonceur doivent être publiés dans leur intégralité, Kazachok s’interdisant toute modification sans l’accord préalable de son client. Aucune modification ou annulation de l’ordre ne peut s’effectuer par téléphone ou e-mail. Toute annulation, suspension ou modification devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Kazachok est libre de refuser, conformément aux usages professionnels de presse, l’insertion d’un ordre de publicité sans qu’il lui soit nécessaire de justifier son refus, qui ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité et ne saurait le dispenser du paiement des annonces déjà diffusées. Ce refus sera notifié à l’annonceur avant ou après la communication des documents. La responsabilité de Kazachok ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’imprimer, de publier ou de diffuser la publication pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut de diffusion ne pourra justifier la résiliation de l’ordre ou donner lieu à des dommages et intérêts, et ne peut en aucun cas dispenser l’annonceur du paiement des annonces effectivement parues. L’annonceur dégage Kazachok des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont il fera seul son affaire. Tous les éléments techniques et documents électroniques fournis par l’annonceur doivent être conformes aux spécifications définies par Kazachok. Toute correction ou modification mineure éventuelle demandée par l’annonceur qui engendre des frais seront facturés, en sus du tarif en vigueur. Kazachok décline toute responsabilité quant au bon rendu d’impression si les densités de couleur ne sont pas conformes aux épreuves transmises.
Art 5 - Abonnement
Le client recevra par e-mail, un mois avant le terme, un avis d’échéance l’invitant à reconduire son abonnement. L’abonnement est reconduit par tacite reconduction. Pour résilier ou modifier son abonnement, il est indispensable de nous faire parvenir un e-mail ou un fax 2 semaines avant la fin de votre abonnement à [email protected] ou par fax (n° 01.55.64.98.26).
Art 6 - Kazachok forum / Exposants / Sponsors
Pour toute commande, un acompte correspondant à 50 % du montant TTC devra être versé au jour de la conclusion du contrat, sauf convention expresse contraire. Le solde s’effectuera un mois et demi avant le début de la prestation. En cas d’annulation, celle-ci ne sera effective qu’à réception par Kazachok d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social.
Annulation de la commande
Responsabilités, prise en charge des matériels et transfert des risques.
Le matériel fourni par Kazachok est incessible et inaliénable. Il reste sous l’entière responsabilité du client à compter de sa mise à disposition (livraison ou réception) jusqu’à sa restitution (reprise ou restitution). Le transfert de responsabilité interviendra à compter de la remise du matériel. L’assurance destinée à garantir le locataire exploitant des risques à l’égard du public ou du matériel est à sa charge et de sa responsabilité exclusive. Le locataire doit prévenir le loueur de tout incident survenu durant la période où il a en charge la responsabilité du matériel. Toutes pertes, casses ou détériorations de notre matériel, feront l’objet d’une facturation supplémentaire à la valeur de remplacement. Le locataire est responsable de toute détérioration provenant de l’intervention de personnes extérieures. Les réclamations, concernant le matériel, ne sont recevables que si elles ont été formulées pendant le temps où le client en avait la garde. L’exposant s’engage à être assuré pour son stand, ses équipements et tous dommages causés à des tiers.
Art 7 - Prix – Modalités de paiement – Défaut de paiement
Les services et produits fournis par Kazachok sont facturés en euros hors taxes selon la réglementation en vigueur. Les droits et taxes applicables, notamment la TVA, sont ceux en vigueur à la date de livraison. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des services et des produits. Lors de la première commande adressée par le client, Kazachok procèdera à une ouverture de compte. Les sommes dues font l’objet de factures adressées au client. Les sommes facturées sont dues dès l’émission de la facture correspondante, et payables, par chèque ou par virement bancaire, au comptant sauf dispositions contraires entre les parties. Le règlement des achats d’espace doit être effectué à la commande.
Clause résolutoire
Faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement à l’échéance, la vente sera résolue « de plein droit » si bon semble au vendeur, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure, rappelant l’intention, pour le vendeur, de se prévaloir de la présente clause, et demeurée infructueuse.
Clause de déchéance de terme
Tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur.
Pénalité pour paiement tardif
Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE Banque centrale européenne), majoré de 10 points, calculée au prorata temporis sur les sommes restant dues.
Clause pénale
Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., restée vaine, l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues. De convention expresse, les règlements effectués par le client s’imputeront par priorité aux factures impayées correspondant à des factures émises. De plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ HT sera exigible pour tout dépassement de la date de règlement prévue.
Art 8 – Réclamation – Signalement de litige
Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de l’intervention ou de la livraison. Toute réclamation doit être passée par Lettre recommandée.
Réclamation sur facture
Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de l’expédition de la facture. Toute réclamation sur facture doit être précisée par écrit.
Art 9 - Documents contractuels
Le contrat conclu par la signature du bon de commande constitue l’accord entier des parties.
Art 10 - Marque
Kazachok est seule propriétaire de ses marques, noms, sigles, logos, couleurs ou autres signes distinctifs et de ceux qui pourraient être réalisés dans le cadre du contrat, sauf disposition contraire expresse. Le client s’engage à respecter l’intégralité des droits de Kazachok sur les éléments visés précédents et s’interdit de susciter toute analogie ou risque de confusion dans l’esprit du public, à quelle que fin que ce soit et par quel que mode que ce soit.
Art 11 - Propriété intellectuelle
Kazachok met à disposition du client le support, la documentation, les renseignements et informations nécessaires à l’utilisation des services et produits fournis, étant entendu que Kazachok en reste le propriétaire et que cette mise à disposition ne peut en aucun cas et d’aucune manière être considérée comme conférant au client un quelconque droit d’usage ou une quelconque licence sur les droits de propriété intellectuelle afférents audits support, documentation, renseignement et informations.
Art 12 – Réclamation
Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de 15 jours à compter du dernier jour de la prestation réalisée par Kazachok.
Art 13 – Compétence territoriale
Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre ; la loi française s’applique à l’ensemble de nos prestations.